personnalité qualifiée

au mandat

membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

président du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

représentants des ministres chargés

personnalités qualifiées

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)

receveur des finances de 1re catégorie, détaché

receveur des finances de 1re catégorie de Roanne (Loire)

à la recette des finances de Grasse (Alpes-Maritimes)

directeur dans un groupe industriel ; 37 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs

sur désignation de l'Union professionnelle artisanale

personnes qualifiées et

sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale

directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

Directeur adjoint du cabinet

directeur adjoint du cabinet

au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

directeur départemental du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Roanne (Loire) (1re catégorie)

chef des services du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine

M. Seignat